JORF n°0102 du 26 avril 2020

Article 2

Article 2

En cas d'empêchement de M. Robert OPHÈLE, délégation est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet de signer tout accord collectif de travail.


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Version 1

En cas d'empêchement de M. Robert OPHÈLE, délégation est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet de signer tout accord collectif de travail.