En cas d'empêchement de Robert OPHÈLE, délégation est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet :

1. De présider le comité social et économique (CSE), ainsi que de signer tout document à cet effet ;
2. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
3. De signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
   a) d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
   b) de signer tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
   c) de signer tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
   d) de signer tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
   e) de signer tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

En cas d'empêchement de M. Robert OPHÈLE, délégation est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet de signer tout accord collectif de travail.

En cas d'empêchement de M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, délégation est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur, à l'effet :

1. de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
2. de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
3. de signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
   a) d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
   b) de signer tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
   c) de signer tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
   d) de signer tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
   e) de signer tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, directeur, délégation est donnée à Emmanuelle DEBAUSSART, responsable de l'administration des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

La présente décision annule la décision n° 688 du 10 janvier 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.