JORF n°0011 du 14 janvier 2020

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet :

De présider le comité social et économique ainsi que de signer tout document à cet effet ;
De prendre tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :
a) tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet :

1. De présider le comité social et économique ainsi que de signer tout document à cet effet ;

2. De prendre tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, notamment :

a) tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;

b) tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;

c) tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;

d) tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.