Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Bernard Field, M. Bruno Gizard, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg ;
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Didier Guérin, Mme Sandrine Elbaz-Rousso, M. Christophe Lepitre, Mme Sophie Schiller et M. Lucien Millou.