Décision n°651 du 10 avril 2018

Article 2

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Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 631 du 28 novembre 2017 (Délégation de pouvoir et remplacement de décision par l'AMF).

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 631 du 28 novembre 2017 (Délégation de pouvoir et remplacement de décision par l'AMF).

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