Décision n°632 du 28 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision n° 620 du 1er août 2017 (Délégation de signature pour des commandes à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 620 du 1er août 2017 (Délégation de signature pour des commandes à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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