Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de pouvoir à l'AMF
La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision 612 du 18 juillet 2017.
Article suivant
Décision n°630 du 28 novembre 2017
La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision 612 du 18 juillet 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision 612 du 18 juillet 2017.
Source : Légifrance