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Décision n°597 du 31 janvier 2017

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour commandes à l'AMF

Résumé. L'AMF autorise trois responsables à signer des commandes jusqu'à 5000 euros HT, remplaçant ainsi les décisions antérieures.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Délégation de signature pour commandes

Résumé. L'AMF délègue à trois responsables le pouvoir de signer des commandes de fournitures et services jusqu'à 5000 euros HT.

Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice Grimaldi, responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux de la division administrative et financière, à Mme Nathaly Chaussard, adjointe à la responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux, et à M. Patrice Guérin, responsable de l'unité ressources, environnement de travail de la division administrative et financière :
a) A l'effet de signer, au nom du président de l'AMF, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;
b) A l'effet de valider, au nom du président de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles 26 (Rôle des centrales d'achat dans les marchés publics) et 27 (Centrales d'achat dans les marchés publics de défense et sécurité) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxes.

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Remplacement de décisions administratives

Résumé. Un article remplace des décisions précédentes et sera publié au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace les décisions n° 269 du 6 mai 2015, n° 424 du 5 décembre 2012 et n° 270 du 6 mai 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

G. Rameix

Décision n°597 du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2