Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de décisions administratives
Résumé. Un article remplace des décisions précédentes et sera publié au Journal officiel.
La présente décision annule et remplace les décisions n° 269 du 6 mai 2015, n° 424 du 5 décembre 2012 et n° 270 du 6 mai 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.