Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de décisions administratives
Résumé. Un article remplace des décisions précédentes et sera publié au Journal officiel.
La présente décision annule et remplace les décisions n° 559 du 12 novembre 2015 et n° 545 du 1er juillet 2015 et seront publiées au Journal officiel de la République française.