Décision n°592 du 31 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n° 447 du 6 février 2013 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF), et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision sur les instruments financiers

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle pour la gestion des instruments financiers en France.

La présente décision annule et remplace la décision n° 447 du 6 février 2013 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF), et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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