Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, Mme Edwige Belliard, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, Mme Patricia Lazard-Kodyra et M. Miriasi Thouch ;
Deuxième section : M. Jean Gaeremynck, président, M. Christophe Soulard, M. Bernard Field, Mme Anne-José Fulgeras, M. Christophe Lepitre et M. Lucien Millou.