Décision n°565 du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 558 du 12 novembre 2015 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF).

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Remplacement d'une décision par l'AMF

Résumé. Une décision remplace une précédente et est publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 558 du 12 novembre 2015 (Délégation de pouvoirs et nouveau règlement pour l'AMF).

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