Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de pouvoir à l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 8 octobre 2015, la décision n° 547 du 7 juillet 2015 (Délégation de pouvoir à l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.