Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délégation à l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 7 juillet 2015, la décision n° 535 du 16 mars 2015 (Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.