DÉCISION n°547 du 7 juillet 2015

Article 4

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Article 4

La présente décision annule et remplace, à compter du 7 juillet 2015, la décision n° 535 du 16 mars 2015 (Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de délégation à l'AMF

Résumé. La décision remplace une précédente et précise les règles de délégation de pouvoir au sein de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 7 juillet 2015, la décision n° 535 du 16 mars 2015 (Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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