DÉCISION n°527 du 17 février 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présente décision annule et remplace, à compter du 17 février 2015, la décision n° 479 du 9 janvier 2014 (Délégation de pouvoirs à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision de l'AMF

Résumé. La décision remplace une précédente décision et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace, à compter du 17 février 2015, la décision n° 479 du 9 janvier 2014 (Délégation de pouvoirs à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance