Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une décision de l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 17 février 2015, la décision n° 479 du 9 janvier 2014 (Délégation de pouvoirs à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.