JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Michel Camoin, Robert Ophèle, Bernard Coupez, Thierry Philipponnat, Christian de Boissieu, Helman Le Pas de Sécheval, Jean-Claude Hanus, Jean-Pierre Hellebuyck, Christian Schricke, Mme Sophie Langlois, M. Jean-Luc Enguéhard, Mme Sylvie Lucot.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Michel Camoin, Robert Ophèle, Bernard Coupez, Thierry Philipponnat, Christian de Boissieu, Helman Le Pas de Sécheval, Jean-Claude Hanus, Jean-Pierre Hellebuyck, Christian Schricke, Mme Sophie Langlois, M. Jean-Luc Enguéhard, Mme Sylvie Lucot.