JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée à M. Jonathan Crawford, à la Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie, au Syndicat des agents publics de Polynésie, à la Confédération syndicale O Oe To Oe Rima, au président de l'assemblée de la Polynésie française et au président de la Polynésie française.
Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à M. Jonathan Crawford, à la Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie, au Syndicat des agents publics de Polynésie, à la Confédération syndicale O Oe To Oe Rima, au président de l'assemblée de la Polynésie française et au président de la Polynésie française.

Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.