JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée au haut-commissaire de la République en Polynésie française, à la société Tahiti Digital Compagnie, premier requérant désigné de la requête 508707, à la société Vape X, premier requérant désigné de la requête 508794, à M. Teaniniuraitemoana, à la société Dean & Simmons France, au président de la Polynésie française et au président de l'assemblée de la Polynésie française.
Copie en sera adressée à la ministre des outre-mer.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée au haut-commissaire de la République en Polynésie française, à la société Tahiti Digital Compagnie, premier requérant désigné de la requête 508707, à la société Vape X, premier requérant désigné de la requête 508794, à M. Teaniniuraitemoana, à la société Dean & Simmons France, au président de la Polynésie française et au président de l'assemblée de la Polynésie française.

Copie en sera adressée à la ministre des outre-mer.

Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.