Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé La décision est envoyée à Engie et à la Commission de régulation de l'énergie.
Mots-clés : notification engie commission-regulation-energie
La présente décision sera notifiée à la société Engie et à la Commission de régulation de l'énergie.
1 version