Décision n°491 du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 27 février 2014, la décision n° 464 du 22 octobre 2013 (Désignation de représentants pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une décision de l'AMF

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 27 février 2014, la décision n° 464 du 22 octobre 2013 (Désignation de représentants pour l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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