Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : M. Michel Pinault, président, M. Christophe Soulard, M. Bruno Gizard, Mme France Drummond, Mme Françoise Bonfante, M. Miriasi Thouch.
Deuxième section : Mme Marie-Hélène Tric, présidente, M. Guillaume Goulard, M. Guillaume Jalenques de Labeau, Mme Anne-José Fulgeras, M. Bernard Field, M. Lucien Millou.