Décision n°463 du 1er octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Jacques Delmas-Marsalet est nommé pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers si besoin.

M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

Historique des versions

Source : Légifrance