Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de pouvoir à l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 2 août 2013, la décision n° 390 du 4 septembre 2012 (Délégation de pouvoir au sein de l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.