Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret concernant la gestion de la sortie de crise sanitaire
Résumé Un décret sur la fin de la crise sanitaire a été annulé.
ECLI:FR:CECHS:2022:457561.20221229
Le décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (NOR : SSAZ2131164D) est annulé.
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