Décision n°452 du 18 mars 2013

Article 2

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La présente décision annule et remplace, à compter du 18 mars 2013, la décision n° 445 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de décision pour la représentation juridique

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour les représentants de l'Autorité des marchés financiers devant les tribunaux.

La présente décision annule et remplace, à compter du 18 mars 2013, la décision n° 445 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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