Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'article 1er du décret modifiant le code de l'environnement
Résumé Une règle de 2019 sur les rivières a été annulée.
ECLI:FR:CECHR:2021:435026.20210115
L'article 1er du décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit réservé à laisser à l'aval des ouvrages en rivière (NOR : TREL1722424D) est annulé.
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