Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Une décision remplace une autre pour gérer les recettes de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012 la décision n° 382 du 19 juillet 2012, et sera publiée au Journal officiel de la République française.