Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d'un décret sur les installations classées
Résumé. Un décret de 2018 sur les installations classées pour l'environnement est partiellement annulé.
ECLI : FR : CECHR : 2020 : 426528.20201230
Les dispositions figurant dans les rubriques 2120 et 2140 et au 3 de la rubrique 2731 de l'annexe I du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : TREP1806523D) sont annulées.