Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour les commandes électroniques
Résumé. Un responsable est autorisé à valider des commandes en ligne de moins de 5000€ pour l'AMF.
La présente décision prend effet à compter du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.