Décision n°390 du 4 septembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 384 du 3 août 2012 (Délégation de pouvoirs au président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation à l'AMF

Résumé. La décision remplace une précédente et précise les règles de délégation de pouvoir au sein de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 384 du 3 août 2012 (Délégation de pouvoirs au président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance