Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délégation à l'AMF
La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 384 du 3 août 2012 (Délégation de pouvoirs au président de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.