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Décision n°387475 du 15 avril 2016

JORF n°0101 du 29 avril 2016

ECLI:FR:CESSR:2016:387475.20160415

Le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » (NOR : DEVT1416745D) est annulé.

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ECLI:FR:CESSR:2016:387475.20160415

Le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » (NOR : DEVT1416745D) est annulé.