Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une nouvelle décision financière
Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 29 mai 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.