Décision n°387 du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 29 mai 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une nouvelle décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 29 mai 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.

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