Décision n°386 du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle à partir du 4 août 2012 et sera publiée officiellement.

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.

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