Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une décision administrative
Résumé. Une décision remplace une ancienne règle à partir du 4 août 2012 et sera publiée officiellement.
La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.