La présente décision qui annule et remplace, à compter du 15 février 2012, la décision du 2 mai 2011 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°370 du 15 février 2012
Article 2
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La présente décision qui annule et remplace, à compter du 15 février 2012, la décision du 2 mai 2011 sera publiée au Journal officiel de la République française.