JORF n°0050 du 28 février 2012

Article 2

Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 15 février 2012, la décision du 2 mai 2011 sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision qui annule et remplace, à compter du 15 février 2012, la décision du 2 mai 2011 sera publiée au Journal officiel de la République française.