Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision financière
Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 7 juin 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.