Décision n°362 du 5 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision du 7 juin 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision du 7 juin 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance