Décision n°362 du 5 janvier 2012

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Commission n° 1

Jean-Pierre Jouyet, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Robert Ophèle.
Olivier Poupart-Lafarge.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Jean-Pierre Jouyet, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.

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Création de trois commissions spécialisées

Résumé. La décision crée trois commissions spécialisées avec leurs membres respectifs.

Commission n° 1

Jean-Pierre Jouyet, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Robert Ophèle.
Olivier Poupart-Lafarge.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Jean-Pierre Jouyet, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.

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