Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Claude Nocquet, présidente, M. Michel Pinault, M. Jean-Claude Hanus, Mme France Drummond, M. Bruno Gizard, M. Jean-Jacques Surzur.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, Mme Marie-Hélène Tric, M. Bernard Field, M. Guillaume Jalenques de Labeau, M. Pierre Lasserre, M. Joseph Thouvenel.