JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 1

Article 1

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Olivier Poupart-Lafarge.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.
Commission n° 2 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3 :
Jean-Pierre Jouyet, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.


Historique des versions

Version 1

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1 :

Jean-Pierre Jouyet, président.

Jacques Delmas-Marsalet.

Jean-Paul Redouin.

Olivier Poupart-Lafarge.

Sophie Langlois.

Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2 :

Jean-Pierre Jouyet, président.

Martine Ract-Madoux.

Jean-Michel Naulot.

Christian de Boissieu.

Jean-Pierre Hellebuyck.

Sylvie Lucot.

Commission n° 3 :

Jean-Pierre Jouyet, président.

Philippe Adhémar.

Jérôme Haas.

Monique Cohen.

Marie-Ange Debon.

Christian Schricke.