Décision n°343991 et 344199 du 2 février 2011

Article 2

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Article 2

La Polynésie française versera à la société Digicel Tahiti une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (Condamnation aux frais non compris dans les dépens).

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Condamnation financière de la Polynésie française

Résumé. La Polynésie française doit payer 3000 euros à une société pour couvrir ses frais de justice.

La Polynésie française versera à la société Digicel Tahiti une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (Condamnation aux frais non compris dans les dépens).

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