Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : M. Daniel Labetoulle, président, Mme Marie-Hélène Tric, M. Guillaume Jalenques de Labeau, M. Pierre Lasserre, M. Jean-Claude Hanus, M. Joseph Thouvenel.
Deuxième section : Mme Claude Nocquet, présidente, M. Jean-Claude Hassan, M. Alain Ferri, M. Jean-Pierre Morin, M. Antoine Courteault, M. Jean-Jacques Surzur.