JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 1

Article 1

Mme Marie-Hélène Tric remplace Mme Marielle Cohen-Branche dans la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.


Historique des versions

Version 1

Mme Marie-Hélène Tric remplace Mme Marielle Cohen-Branche dans la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.