Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la secrétaire générale
Résumé Mme Airelle Niepce peut signer des papiers pour la commission à partir du 1er septembre 2023.
Délégation est donnée à compter du 1er septembre 2023 à Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, pour signer, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.
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