Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service des systèmes d'information et de la sécurité
Résumé Fabrice ALLAIN et Pierre AZEROT peuvent signer des papiers pour leur travail, mais seulement pour les choses qui leur sont confiées.
Délégation de signature est donnée dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité, à M. Fabrice ALLAIN, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité, et M. Pierre AZEROT, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.
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