Décision n°298217 du 10 janvier 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à M. Edouard Fritch, à M. Gaston Flosse, à Mme Armelle Merceron, à Mme Teura Iriti, à Mme Romance Flohr, à M. Noa Tetuani, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au ministre de l'outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à M. Edouard Fritch, à M. Gaston Flosse, à Mme Armelle Merceron, à Mme Teura Iriti, à Mme Romance Flohr, à M. Noa Tetuani, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au ministre de l'outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance