La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à M. Edouard Fritch, à M. Gaston Flosse, à Mme Armelle Merceron, à Mme Teura Iriti, à Mme Romance Flohr, à M. Noa Tetuani, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au ministre de l'outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Décision n°298217 du 10 janvier 2007
Article 3
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à M. Edouard Fritch, à M. Gaston Flosse, à Mme Armelle Merceron, à Mme Teura Iriti, à Mme Romance Flohr, à M. Noa Tetuani, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au ministre de l'outre-mer et au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
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