Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du référent alerte
Résumé Mme Martine DENIS-LINTON est chargée de recevoir et de traiter les alertes.
Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire, membre de la Commission, est désignée référent alerte et chargée du recueil et du traitement des alertes, conformément à l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée susvisée.
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