Délégation permanente est donnée à M. Patrice Guérin, responsable de l'unité ressources, environnement de travail de la division administrative et financière :

a) à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;

b) à l'effet de valider, au nom du secrétaire général de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles 5 et 15 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 € hors taxes.