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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Calvès et de M. Laurent Stirnemann, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques, et à M. Dominique Huber, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.