Décision n°2185 du 17 octobre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Calvès, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Laurent Stirnemann, chef du service de l'administration générale, placé directement sous l'autorité de Mme Sylvie Calvès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Calvès est absente, M. Stirnemann peut signer à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Calvès, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à M. Laurent Stirnemann, chef du service de l'administration générale, placé directement sous l'autorité de Mme Sylvie Calvès.

Historique des versions

Source : Légifrance