Décision n°2143 du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie CALVÈS et de Mme Marie-Thérèse MERNY, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane GAUVIN, chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à M. Dominique HUBER, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de deux responsables, deux autres personnes peuvent signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie CALVÈS et de Mme Marie-Thérèse MERNY, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane GAUVIN, chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à M. Dominique HUBER, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.

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